Mentions légales
Qui sommes nous:
L'adresse de notre site web est: www.horsteo.com
Horsteo est une marque déposée à l'INPI sous le numéro national: 15/4221480
Horsteo est une Entreprise Individuelle ayant son siège au 1 Ruelle Mortreux, 62840 Fleurbaix et représenté par Stéphane Jankowski de nationalité Française.
SIRET: 852 244 714 00022
Titulaire du titre RNCP 38485 "Ostéopathe pour animaux"
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Réglementation concernant la pratique de l'ostéopathie:
L'ostéopathie animale pratiquée par des non-vétérinaires est une pratique réglementée en France. Le registre national d'aptitude (RNA) des ostéopathes pour animaux non-vétérinaires est maintenu par l'Ordre National des Vétérinaires. Toutes les informations réglementaires relatives à cette pratique sont disponibles sur le site: www.veterinaire.fr
Horsteo est inscrit à l'épreuve d'aptitude de validation de compétences sous le numéro OA 523. Dans l'attente de son inscription au RNA, Horsteo pratique l'ostéopathie animale telle que définie dans l'Art. R. 243-6 du Décret n°2017-575 du CRPM uniquement pour ses clients de l'UE hors de la France.
En France, notre offre de services est conçue pour se conformer à la réglementation en vigueur et exclut formellement toute prise en charge des troubles fonctionnels de l'animal.
Pour tout question concernant nos services, contactez-nous :
Par téléphone : +33785030005
Par email : contact@horsteo.com
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